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Arrêté du 4 mai 2001

fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse

Abrogé13 juin 2016
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Vu le décret no 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,

Arrête :

Abrogé13 juin 2016

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 13 juin 2016

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :

Président et membres de la commission financière : 2 287 euros ;

Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 euros.

Abrogé13 juin 2016

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 13 juin 2016

L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.

Abrogé13 juin 2016

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 13 juin 2016

Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2001.

Laurent Fabius

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 12 juin 2016

Arrêté du 4 mai 2001
Article 1
Article 2
Article 3