Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret no 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-06-13 par [object Object]
Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 2 287 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 euros.
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Abrogé depuis le 2016-06-13 par [object Object]
L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.
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Abrogé depuis le 2016-06-13 par [object Object]
Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mai 2001.
Laurent Fabius