Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 13 juin 2016
Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 2 287 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 euros.
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 13 juin 2016
L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 13 juin 2016
Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.