Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret no 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001
Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 2 287 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 euros.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001
L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001
Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mai 2001.
Laurent Fabius
Abrogé depuis le lundi 13 juin 2016
Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 12 juin 2016