Arrêté du 4 mai 2001

Article 3

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Article 3

Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2016

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 13 juin 2016

Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance