Abrogé13 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001
Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.