Article 3
Abrogé depuis le 2016-06-13 par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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