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Modification du modèle de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. Annexe 1-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modèle de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises
Code de commerce · art. Annexe 1-5 (V)
Publication des comptes annuels pour les petites et moyennes entreprises
Code de commerce · art. L232-25
Art. L524-6-6
Code rural
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce