Arrêté du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2007

Art. 6

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Suppression du droit d'opposition au traitement des données

Résumé. L'article modifie l'arrêté de 2007 pour supprimer le droit d'opposition au traitement des données par le département des statistiques et des études économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2007
Art. 6

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