Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du droit d'opposition au traitement des données
Résumé. L'article modifie l'arrêté de 2007 pour supprimer le droit d'opposition au traitement des données par le département des statistiques et des études économiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2007Art. 6