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Arrêté du 30 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du complément forfaitaire pour les agents en établissements surencombrés

Résumé. Les agents travaillant dans des établissements surencombrés recevront une prime annuelle de 300 euros.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Adaptation des règles et primes pour les agents pénitentiaires) modifié relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires,

Arrêtent :

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Augmentation de la prime pour les agents pénitentiaires en établissements surpeuplés

Résumé. La prime annuelle des agents pénitentiaires travaillant dans des établissements surpeuplés passe de 100 à 300 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. DE SAUSSURE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières,

P. CHARPENTIER

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. ANSELIN

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3