Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la prime pour les agents pénitentiaires en établissements surpeuplés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du complément forfaitaire et modification de l'autorité responsable
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 3
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1 modifié