Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations d'information envers la Banque de France
Résumé. L'émetteur de titres de créances négociables doit désormais communiquer directement à la Banque de France les caractéristiques des émissions et les informations sur les encours.
A modifié les dispositions suivantes :