Arrêté du 30 mai 2014

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné au II de l'article 20 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Durée d'avancement des administrateurs de la DGSE) est fixé à 20 %.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Fixation du pourcentage pour l'accès à l'échelon spécial des administrateurs généraux de la DGSE

Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage d'administrateurs généraux de la DGSE pouvant accéder à l'échelon spécial.

Le pourcentage mentionné au II de l'article 20 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Durée d'avancement des administrateurs de la DGSE) est fixé à 20 %.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance