Arrêté du 30 mai 2014

Article 2

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Article 2

A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, le pourcentage mentionné au III de l'article 20 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Durée d'avancement des administrateurs de la DGSE) est fixé à 10 %.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014, à 5 % pour celui établi au titre de l'année 2015, à 7 % pour celui établi au titre de l'année 2016 et à 9 % pour celui établi au titre de l'année 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2019

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 8 décembre 2019

A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, le pourcentage mentionné au III de l'article 20 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Durée d'avancement des administrateurs de la DGSE) est fixé à 10 %.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014, à 5 % pour celui établi au titre de l'année 2015, à 7 % pour celui établi au titre de l'année 2016 et à 9 % pour celui établi au titre de l'année 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 7 décembre 2019

Source : Légifrance