Arrêté du 30 mai 2014

Article 3

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Article 3

A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023, le pourcentage mentionné à l'article 21-3 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Limitation des promotions au grade d'administrateur général) est fixé à 20 %.
Ce pourcentage est fixé à 13 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, à 16 % pour celui établi au titre de l'année 2021 et à 18 % pour celui établi au titre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014 · Dernière version le 8 décembre 2019

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Nouvelles règles de promotion dans la DGSE

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les pourcentages de promotions pour les administrateurs de la DGSE entre 2020 et 2023.

A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023, le pourcentage mentionné à l'article 21-3 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Limitation des promotions au grade d'administrateur général) est fixé à 20 %.
Ce pourcentage est fixé à 13 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, à 16 % pour celui établi au titre de l'année 2021 et à 18 % pour celui établi au titre de l'année 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Modifié parArrêté du 2 décembre 2019art. 3 : Augmentation du pourcentage d'avancement des fonctionnaires

En résumé. Les pourcentages d'avancement pour les années 2019 à 2022 ont été mis à jour et augmentés, avec des valeurs doublées par rapport aux années précédentes.

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 7 décembre 2019

Source : Légifrance