Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des pourcentages d'avancement
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2019 supprime les pourcentages d'avancement fixés par l'arrêté du 30 mai 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2014Art. 2 : Fixation des taux d'avancement pour les administrateurs
- Arrêté du 30 mai 2014Art. 2