Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles de l'arrêté du 30 mai 2013
Résumé. Cet article change quelques règles de l'arrêté de 2013 pour les rendre conformes aux nouvelles lois et plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2013Art. 10 → Version 8
- Arrêté du 30 mai 2013Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2013Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 30 mai 2013Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2013Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 30 mai 2013Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013