Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles de l'arrêté du 30 mai 2013
Résumé Cet article change quelques règles de l'arrêté de 2013 pour les rendre conformes aux nouvelles lois et plus claires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013
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