Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur l'élection des membres du CNU
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe