Arrêté du 30 mai 2012

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur l'élection des membres du CNU

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait les élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2009Art. 1 : Règles d'élection pour le Conseil national des universitésArrêté du 22 avril 2009Art. 2 : Date de référence pour les électeursArrêté du 22 avril 2009Art. 3 : Qui peut voter dans les élections des enseignants en médecine ?
- Arrêté du 22 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe

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