Arrêté du 22 avril 2009

Article 18

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Article 18

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2012

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 13 juin 2012

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 12 juin 2012

Source : Légifrance