Abrogé par Arrêté du 30 mai 2012 - art. 17
Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 13 juin 2012
L'arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est abrogé.
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Arrêté du 22 avril 2009
L'arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 30 mai 2012 - art. 17
Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 13 juin 2012
L'arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 13 juin 2012
Abrogé parArrêté du 30 mai 2012art. 17
En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 12 juin 2012
Source : Légifrance