Arrêté du 22 avril 2009

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est abrogé.

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Abrogé13 juin 2012

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 13 juin 2012

L'arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est abrogé.

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En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 12 juin 2012

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