Abrogé par Arrêté du 30 mai 2012 - art. 17
Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 13 juin 2012
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.