Article R3231-3
Abrogé depuis le 2015-02-28
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.
1 version
Code de la défense
Article R3231-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008
Abrogé le samedi 28 février 2015
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.