Arrêté du 30 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le b du 5 des tableaux I et II annexés à l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est supprimé.

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Suppression d'un article dans les règles de gestion des matériels de la défense

Résumé. Un article dans les règles de gestion des matériels de la défense est supprimé.

Le b du 5 des tableaux I et II annexés à l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est supprimé.

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