Arrêté du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1997

Art. 5-1

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens coordonne et anime les actions en matière de statistiques, d'enquêtes et d'études, tout en assurant un appui technique et méthodologique aux services concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1997Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 5-1

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