Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens coordonne et anime les actions en matière de statistiques, d'enquêtes et d'études, tout en assurant un appui technique et méthodologique aux services concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1997Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1997Art. 5-1