Arrêté du 30 mai 2005

Article 5

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005

Les conditions d'attribution des niveaux de compétence aéronautique sont les suivantes :
I.-Pour les pilotes d'hélicoptères :
-niveau 1 : les pilotes d'hélicoptères recrutés conformément à l'article 5 du décret du 30 mai 2005 sont classés au niveau 1.
-niveau 2 : les pilotes de niveau 1 peuvent accéder au niveau 2 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
-ils ont exercé durant deux ans les fonctions de pilote stagiaire ;
-ils ont obtenu une qualification de type telle que définie à l'article 4 ci-après ;
-niveau 3 : les pilotes de niveau 2 peuvent accéder au niveau 3 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
-ils justifient de trois ans d'ancienneté au niveau 2 ;
-ils ont obtenu la qualification secours sauvetage sécurité de second degré telle que définie dans l'article 6 ci

  • après ;
  • ils exercent les fonctions de commandant de bord opérationnel ;

-niveau 4 : les pilotes de niveau 3 peuvent accéder au niveau 4 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • ils justifient d'au moins de quatre ans d'ancienneté au niveau 3 ;
  • ils ont effectué 500 missions opérationnelles ou d'instruction (comptes rendus de vol faisant foi) ;

-niveau 5 : les pilotes de niveau 4 peuvent accéder au niveau 5 si :
-ils justifient de cinq ans d'activité de commandant de bord opérationnel de niveau 4 ;
-niveau 6 : les pilotes de niveau 5 peuvent accéder au niveau 6 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • ils justifient de quatre ans d'activité de commandant de bord opérationnel de niveau 5 ;
  • ils ont effectué 1000 missions opérationnelles ou d'instruction (comptes rendus de vol faisant foi).

II.-Pour les mécaniciens opérateurs de bord :
-niveau 1 : les mécaniciens opérateurs de bord recrutés conformément à l'article 5 du décret du 30 mai 2005 sont classés au niveau 1 ;
-niveau 2 : les mécaniciens opérateurs de bord de niveau 1 peuvent accéder au niveau 2 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
-ils ont exercé durant au moins deux ans les fonctions de mécanicien opérateur de bord débutant de la sécurité civile stagiaire ;
-ils ont obtenu la qualification de type telle que définie à l'article 6 ci-après ;
-niveau 3 : les mécaniciens opérateurs de bord de niveau 2 peuvent accéder au niveau 3 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • ils justifient de trois ans d'ancienneté au niveau 2 ;
  • ils exercent les fonctions de mécanicien de bord confirmé ;

-niveau 4 : les mécaniciens opérateurs de bord de niveau 3 peuvent accéder au niveau 4 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • ils justifient d'au moins quatre ans d'ancienneté au niveau 3 ;
  • ils ont effectué 500 missions opérationnelles, d'instruction ou de contrôle ;
  • niveau 5 : Les mécaniciens opérateurs de bord de niveau 4 peuvent accéder au niveau 5 s'ils justifient d'au moins cinq ans d'ancienneté au niveau 4 ;

-niveau 6 : Les mécaniciens opérateurs de bord de niveau 5 peuvent accéder au niveau 6 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • ils justifient d'au moins quatre ans d'ancienneté au niveau 5 ;
  • ils ont effectué 1 000 missions opérationnelles, d'instruction ou de contrôle ;

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Les conditions d'attribution des niveaux de compétence aéronautique sont les suivantes :
I.-Pour les pilotes d'hélicoptères :
-niveau 1 : les pilotes d'hélicoptères recrutés conformément à l'article 5 du décret du 30 mai 2005 sont classés au niveau 1.
-niveau 2 : les pilotes de niveau 1 peuvent accéder au niveau 2 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
-ils ont exercé durant deux ans les fonctions de pilote stagiaire ;
-ils ont obtenu une qualification de type telle que définie à l'article 4 ci-après ;
-niveau 3 : les pilotes de niveau 2 peuvent accéder au niveau 3 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
-ils justifient de trois ans d'ancienneté au niveau 2 ;
-ils ont obtenu la qualification secours sauvetage sécurité de second degré telle que définie dans l'article 6 ci

  • après ;
  • ils exercent les fonctions de commandant de bord opérationnel ;

-niveau 4 : les pilotes de niveau 3 peuvent accéder au niveau 4 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • ils justifient d'au moins de quatre ans d'ancienneté au niveau 3 ;
  • ils ont effectué 500 missions opérationnelles ou d'instruction (comptes rendus de vol faisant foi) ;

-niveau 5 : les pilotes de niveau 4 peuvent accéder au niveau 5 si :
-ils justifient de cinq ans d'activité de commandant de bord opérationnel de niveau 4 ;
-niveau 6 : les pilotes de niveau 5 peuvent accéder au niveau 6 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • ils justifient de quatre ans d'activité de commandant de bord opérationnel de niveau 5 ;
  • ils ont effectué 1000 missions opérationnelles ou d'instruction (comptes rendus de vol faisant foi).

II.-Pour les mécaniciens opérateurs de bord :
-niveau 1 : les mécaniciens opérateurs de bord recrutés conformément à l'article 5 du décret du 30 mai 2005 sont classés au niveau 1 ;
-niveau 2 : les mécaniciens opérateurs de bord de niveau 1 peuvent accéder au niveau 2 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
-ils ont exercé durant au moins deux ans les fonctions de mécanicien opérateur de bord débutant de la sécurité civile stagiaire ;
-ils ont obtenu la qualification de type telle que définie à l'article 6 ci-après ;
-niveau 3 : les mécaniciens opérateurs de bord de niveau 2 peuvent accéder au niveau 3 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • ils justifient de trois ans d'ancienneté au niveau 2 ;
  • ils exercent les fonctions de mécanicien de bord confirmé ;

-niveau 4 : les mécaniciens opérateurs de bord de niveau 3 peuvent accéder au niveau 4 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • ils justifient d'au moins quatre ans d'ancienneté au niveau 3 ;
  • ils ont effectué 500 missions opérationnelles, d'instruction ou de contrôle ;
  • niveau 5 : Les mécaniciens opérateurs de bord de niveau 4 peuvent accéder au niveau 5 s'ils justifient d'au moins cinq ans d'ancienneté au niveau 4 ;

-niveau 6 : Les mécaniciens opérateurs de bord de niveau 5 peuvent accéder au niveau 6 s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • ils justifient d'au moins quatre ans d'ancienneté au niveau 5 ;
  • ils ont effectué 1 000 missions opérationnelles, d'instruction ou de contrôle ;