Arrêté du 30 mai 2005

Article 3

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005

La fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction.
La fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

La fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction.
La fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord.