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Arrêté du 2 juin 2008

Article 6

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Article 6

Le président du comité local de sûreté portuaire peut décider d'inscrire à l'ordre du jour des réunions de celui-ci le bilan de l'état d'avancement des mesures correctives prises pour remédier aux lacunes révélées par les exercices et entraînements.
Le ou les agents de sûreté de l'installation portuaire concernés participent aux débats concernant les exercices et entraînements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2026

Créé le 19 juin 2008 · Abrogé le 11 juillet 2026

Le président du comité local de sûreté portuaire peut décider d'inscrire à l'ordre du jour des réunions de celui-ci le bilan de l'état d'avancement des mesures correctives prises pour remédier aux lacunes révélées par les exercices et entraînements.
Le ou les agents de sûreté de l'installation portuaire concernés participent aux débats concernant les exercices et entraînements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 2008 au vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance