Abrogé par Arrêté du 30 juin 2026 - art. 2
Créé le 19 juin 2008 · Abrogé le 11 juillet 2026
Le président du comité local de sûreté portuaire peut décider d'inscrire à l'ordre du jour des réunions de celui-ci le bilan de l'état d'avancement des mesures correctives prises pour remédier aux lacunes révélées par les exercices et entraînements.
Le ou les agents de sûreté de l'installation portuaire concernés participent aux débats concernant les exercices et entraînements.