Arrêté du 30 juin 2025

portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut et modification de l'organisation des établissements universitaires

Résumé. Un nouvel institut pour aider les entreprises est créé à l'université d'Evry-Val d'Essonne, et un arrêté modifie l'organisation des instituts et écoles dans les universités.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 (Création de l'université de Montpellier Paul-Valéry) portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 (Création de l'Université Marie et Louis Pasteur) portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 (Création de l'Université Jean Monnet par fusion avec l'école d'architecture de Saint-Etienne) portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 (Création de l'Université Bourgogne Europe) portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2025-177 du 24 février 2025 (Création de l'Université de Brest et réorganisation des établissements d'enseignement supérieur) portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Evry-Val d'Essonne en date du 10 avril 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Evry-Val d'Essonne en date du 15 avril 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025,

Arrête :

Fait le 30 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

G. de Marcillac

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Arrêté du 30 juin 2025
Chapitre I : Création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur