Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 ;

Vu le décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Evry-Val d'Essonne en date du 10 avril 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Evry-Val d'Essonne en date du 15 avril 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025,

Arrête :

Fait le 30 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

G. de Marcillac