Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 711-1 et D. 711-6-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 modifié portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Saint-Etienne en date du 10 juillet 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne en date du 1er juillet 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne en date du 4 juillet 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Saint-Etienne en date du 10 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 2024,

Décrète :

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin