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Arrêté du 30 juin 2025

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Chapitre II

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Chapitre I : Création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de L’Université Evry‑Val d’Essonne

Résumé Un institut interne dédié à l’administration des entreprises est créé au sein de l’université.
Mots-clés : Éducation Administration Universités

Il est créé, au sein de l'université d'Evry-Val d'Essonne, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Conseil Provisoire & Direction Intermediaire

Résumé Le president choisi un conseiller provisional ainsi qu'un directeur intermediaire avant d'organiser l'election du nouveau conseils qui adoptera ses statuts.
Mots-clés : Universite InstitutAdministrationEntreprises ConseilProvisoire Direction

L'université d'Evry-Val d'Essonne, détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.
Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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