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Arrêté du 30 juin 2023

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19

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Modification des règles sanitaires d'urgence

Résumé. Un arrêté modifie et supprime des règles sanitaires pour mieux gérer les urgences de santé.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France) relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Arrête :

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Modification et suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2023 modifie et supprime plusieurs articles de l'arrêté du 1er juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art. 4 : Prescription exceptionnelle de clonazepam en cas de pénurieArrêté du 1er juin 2021Art. 4 bis → Version 5Arrêté du 1er juin 2021Art. 4 ter
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 26, Art. 30, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 43 bis

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2023

François Braun

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Arrêté du 30 juin 2023
Article 1
Article 2