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Arrêté du 30 juin 2023

fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation des pompiers volontaires en renfort

Résumé. Les pompiers volontaires en renfort reçoivent seize fois leur salaire horaire par jour de service, et l'arrêté du 30 juin 2023 supprime certains articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 3 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 7 décembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires en renfort

Résumé. Les pompiers volontaires en renfort reçoivent seize fois leur salaire horaire par jour de service

Le montant forfaitaire journalier maximum applicable aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires mobilisés par l'Etat dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger, en application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 16 avril 2012 susvisé (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires), est fixé à seize fois le montant de l'indemnité horaire de base de leur grade par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.

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Suppression des articles d'un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2023 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 21 juin 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 30 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3