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Arrêté du 21 juin 2004

Article 1

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Article 1

Les missions d'une durée supérieure à 24 heures effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts interdépartementaux ou internationaux donnent lieu à versement d'un montant forfaitaire journalier correspondant à 16 vacations calculées au taux de la vacation horaire de base du grade de l'agent.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des pompiers volontaires en mission longue

Résumé. Les pompiers volontaires en mission longue durée reçoivent une indemnité forfaitaire.

Les missions d'une durée supérieure à 24 heures effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts interdépartementaux ou internationaux donnent lieu à versement d'un montant forfaitaire journalier correspondant à 16 vacations calculées au taux de la vacation horaire de base du grade de l'agent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance