Abrogé par Arrêté du 30 juin 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Paiement des heures supplémentaires pour les pompiers volontaires
Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles au cours de ces missions nécessitent un engagement continu dans la lutte ou les opérations de secours au-delà de 16 heures, le décompte forfaitaire des vacations est augmenté des heures réelles effectuées en dépassement.