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Arrêté du 21 juin 2004

Article 2

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2004

Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles au cours de ces missions nécessitent un engagement continu dans la lutte ou les opérations de secours au-delà de 16 heures, le décompte forfaitaire des vacations est augmenté des heures réelles effectuées en dépassement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 30 juin 2023art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 30 juin 2023

Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles au cours de ces missions nécessitent un engagement continu dans la lutte ou les opérations de secours au-delà de 16 heures, le décompte forfaitaire des vacations est augmenté des heures réelles effectuées en dépassement.