JORF n°149 du 29 juin 2004

Article 2

Article 2

Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles au cours de ces missions nécessitent un engagement continu dans la lutte ou les opérations de secours au-delà de 16 heures, le décompte forfaitaire des vacations est augmenté des heures réelles effectuées en dépassement.


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Version 1

Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles au cours de ces missions nécessitent un engagement continu dans la lutte ou les opérations de secours au-delà de 16 heures, le décompte forfaitaire des vacations est augmenté des heures réelles effectuées en dépassement.