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Arrêté du 21 juin 2004

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Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles au cours de ces missions nécessitent un engagement continu dans la lutte ou les opérations de secours au-delà de 16 heures, le décompte forfaitaire des vacations est augmenté des heures réelles effectuées en dépassement.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des heures supplémentaires pour les pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent avoir des heures supplémentaires payées si leur mission dépasse 16 heures à cause de circonstances exceptionnelles.

Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles au cours de ces missions nécessitent un engagement continu dans la lutte ou les opérations de secours au-delà de 16 heures, le décompte forfaitaire des vacations est augmenté des heures réelles effectuées en dépassement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance