Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 30 juin 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 21 juin 2004 (Ab)
Arrêté sur l'exécution des missions des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 21 juin 2004 · art. 3 (Ab)
Paiement des heures supplémentaires pour les pompiers volontaires
Arrêté du 21 juin 2004 · art. 2 (Ab)
Indemnisation des pompiers volontaires en mission longue
Arrêté du 21 juin 2004 · art. 1 (Ab)