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Arrêté du 21 juin 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'exécution des missions des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur précise les règles d'exécution pour les missions des sapeurs-pompiers volontaires, avec des dispositions spécifiques pour les interventions longues.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance