Abrogé par Arrêté du 30 juin 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Arrêté sur l'exécution des missions des sapeurs-pompiers volontaires
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.