Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nom d'usage de l'institution
Résumé L'école a le droit de s'appeler 'IMT Nord Europe'.
Après le dernier alinéa de l'article 1er, est ajouté l'alinéa suivant :
« Son nom d'usage est IMT Nord Europe. »
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