Arrêté du 30 juin 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 10

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Utilisation de la visioconférence pour les réunions du conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école peut désormais utiliser la visioconférence pour ses réunions, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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