Arrêté du 30 juin 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur les emplois d'inspecteurs spécialisés

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2017 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 25 novembre 2015, qui concernaient la liste des emplois d'inspecteurs spécialisés et les modalités d'exécution de cet arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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