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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, après les mots : « le sous-directeur des ressources humaines de santé », sont ajoutés les mots : « l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ».
1 version
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati