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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Modification d'une commission de formation professionnelle hospitalière

Résumé. Un arrêté ajoute un nouveau membre à une commission de formation professionnelle dans les hôpitaux et confie sa mise en œuvre au directeur général des soins.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 (Création du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2015 (Arrêté du 9 mars 2015 sur la représentation dans la commission de formation professionnelle hospitalière) portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission de formation professionnelle dans le secteur hospitalier en ajoutant un nouveau membre.

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2015 (Nouveaux établissements de santé en facturation individuelle) portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, après les mots : « le sous-directeur des ressources humaines de santé », sont ajoutés les mots : « l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Article 1
Article 2