Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-471 du 25 juillet 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2010-MA-01 du 17 décembre 2010 autorisant l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Dialogue » ;

Vu la décision n° 2008-132 du 5 février 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 autorisant l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Dialogue » ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille ;

Vu le courrier en date du 6 mars 2015 par lequel l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Marseille, le 13 mars 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau