Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014 et le 14 octobre 2014 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, du 22 mai 2014 et du 16 décembre 2014) est modifié comme indiqué ci-dessous à compter de la date de publication de la présente modification au Journal officiel.

Article 2

Au sous-article 2.1.1 du règlement précité, la phrase : « Pour la formule de pari “Combi Bonus”, plusieurs manifestations sportives peuvent servir de support à un seul pari. » est ajoutée après les mots : « plusieurs périodes de jeu ».
Au sous-article 2.2.3 du règlement précité, les mots : « sur le site www.Parionssport.fr et sur l'application mobile Parionssport accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes » sont ajoutés après les mots : « sur le site www.fdj.fr ».
Il est inséré au règlement précité un nouveau sous-article 2.3.1.8 rédigé comme suit :
« 2.3.1.8. Pari “combi bonus” portant sur la victoire des joueurs ou équipes proposés.
La formule de pari “Combi Bonus” consiste, au sein d'un seul et même pari portant sur plusieurs manifestations sportives, à effectuer un seul pronostic portant sur la victoire des joueurs ou équipes proposés.
Par exemple, le pari proposé consiste à pronostiquer la victoire de 3 joueurs ou équipes nommément désignés dans l'offre de pari.
Pour choisir ce pronostic, le joueur doit cocher la case associée au pronostic “1” correspondant à la victoire des équipes ou sportifs cités dans le pari. »
Au sous-article 2.4.1 du règlement précité, la phrase : « La formule de pari “Combi Bonus” n'est proposée qu'en formule de jeu simple. » est ajoutée après les mots : « d'un et un seul pronostic ».
Au sous-article 3.1.4.1 du règlement précité, la phrase : « Pour la formule de pari “Combi Bonus”, seule la case correspondant au pronostic “1” peut être cochée. » est ajoutée après les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 2.3.1.1 ».
Au sous-article 3.1.4.2 du règlement précité, la phrase : « Pour la formule de pari “Combi Bonus”, seule la case correspondant au pronostic “1” peut être cochée. » est ajoutée après les mots : « pour chacun des paris qu'il a choisis dans sa formule de jeu. ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.