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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2013 et désigne deux responsables pour son application à partir du 1er mai 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (A, e) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juillet 2015

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le tableau annexé à un précédent arrêté pour mettre à jour certaines règles.

A compter du 1er mai 2015, le tableau annexé à l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2015

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Modification d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2015 modifie le tableau annexé à un arrêté précédent et charge deux responsables de son exécution à partir du 1er mai 2015.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mai 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de 2013.

Fait le 9 juillet 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Article 1
Article 2
Annexe