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ARRÊTÉ du 8 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités des assistants des hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2015 fixe à 487,49 € par mois l'indemnité des assistants des hôpitaux à temps plein et prévoit une augmentation progressive de l'indemnité d'engagement de service public exclusif.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 (Indemnité des assistants des hôpitaux) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux),

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2015 modifie un autre arrêté du 20 mars de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
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Fixation du montant de l'indemnité des assistants des hôpitaux

Résumé. Le montant de l'indemnité des assistants des hôpitaux à temps plein est fixé à 487,49 € par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation progressive de l'indemnité d'engagement

Résumé. L'indemnité d'engagement de service public exclusif augmente progressivement chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2015 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2015

ARRÊTÉ du 8 juillet 2015
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Article 3
Article 4