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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

modifiant le code de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la composition des chambres de commerce

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2015 met à jour la composition de la délégation patronale des chambres de commerce et d'industrie.

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment son article A. 711-1 (Attribution des sièges dans la commission paritaire nationale) ;

Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, notamment son article 2,

Arrête :

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Modification de la composition de la délégation patronale

Résumé. La composition de la délégation patronale des chambres de commerce et d'industrie est mise à jour pour refléter les changements organisationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2015 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2015.

Martine Pinville

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Article 1
Article 2