Arrêté du 30 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le préfet, délégué interministériel à la sécurité routière, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Le préfet, en tant que délégué interministériel à la sécurité routière, est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le préfet, délégué interministériel à la sécurité routière, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2011

Source : Légifrance