Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur l'interprétation des mesures techniques
Résumé. L'arrêté du 30 juin 2010 sur l'interprétation des mesures techniques est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2010Art. 3 : Interprétation des mesures pour les produits pétroliers
- Arrêté du 30 juin 2010Art. 3