En vigueur depuis le 22 août 2010 · Dernière version le 5 décembre 2013
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Normes de qualité pour les esters méthyliques d'acides gras
Les esters méthyliques d'acides gras doivent satisfaire aux spécifications définies en annexe I ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.