En vigueur depuis le 3 juillet 2003
L'arrêté prévu à l'article 6 peut le cas échéant exiger de l'organisateur la souscription d'une ou de plusieurs garanties supplémentaires.
Arrêté du 30 juin 2003
L'arrêté prévu à l'article 6 peut le cas échéant exiger de l'organisateur la souscription d'une ou de plusieurs garanties supplémentaires.
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En vigueur depuis le 3 juillet 2003
L'arrêté prévu à l'article 6 peut le cas échéant exiger de l'organisateur la souscription d'une ou de plusieurs garanties supplémentaires.
En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2003
Source : Légifrance