Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Rouen, cadastrées sections MN n° 71 et n° 72, d'une superficie respective de 1 269 m2 et 779 m2, soit une superficie totale de 2 048 m2, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 24 août 2026

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Déclassement de parcelles à Rouen

Résumé. Deux parcelles à Rouen ne servent plus pour la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Rouen, cadastrées sections MN n° 71 et n° 72, d'une superficie respective de 1 269 m2 et 779 m2, soit une superficie totale de 2 048 m2, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Source : Légifrance