En vigueur depuis le 24 août 2026
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Déclassement de parcelles à Rouen
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Rouen, cadastrées sections MN n° 71 et n° 72, d'une superficie respective de 1 269 m2 et 779 m2, soit une superficie totale de 2 048 m2, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).