Arrêté du 30 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Rouen cadastrées section MN n° 73 et n° 74, d'une superficie respective de 5 089 m2 et 68 m2, soit une superficie totale de 5 157 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 24 août 2026

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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation à Rouen

Résumé. Des terrains à Rouen ne sont plus nécessaires pour la navigation et peuvent être utilisés autrement.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Rouen cadastrées section MN n° 73 et n° 74, d'une superficie respective de 5 089 m2 et 68 m2, soit une superficie totale de 5 157 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

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Source : Légifrance