Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2017

Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 4 janvier 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2017
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance