Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 janvier 2017

Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé6 août 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé6 août 2026

Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 6 août 2026

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 6 août 2026

En vigueur du lundi 9 janvier 2017 au mercredi 5 août 2026

Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 7
Article 8