Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1
Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 6 août 2026
La durée de la formation est de 34 semaines.
Arrêté du 4 janvier 2017
La durée de la formation est de 34 semaines.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1
Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 6 août 2026
La durée de la formation est de 34 semaines.
Abrogé depuis le jeudi 6 août 2026
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2026art. 1
En vigueur du samedi 8 juin 2024 au mercredi 5 août 2026
En vigueur du lundi 9 janvier 2017 au vendredi 7 juin 2024
Source : Légifrance