En vigueur depuis le 2 août 2026
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025
A compter du mois d'août 2026, l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé (Modification des règles de bonification indiciaire dans la fonction publique) est remplacée par l'annexe suivante :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2025Art. Annexe