Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A compter du mois d'août 2026, l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé (Modification des règles de bonification indiciaire dans la fonction publique) est remplacée par l'annexe suivante :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2025
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 2 août 2026

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 est remplacée par une nouvelle annexe à partir d'août 2026.

A compter du mois d'août 2026, l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé (Modification des règles de bonification indiciaire dans la fonction publique) est remplacée par l'annexe suivante :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2025Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2025
Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance