Arrêté du 30 juillet 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 9

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Modification des transferts d'éligibilité pour la pêche à l'espadon

Résumé. Les droits de pêche à l'espadon en Méditerranée peuvent être transférés entre navires éligibles et non éligibles, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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