Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition relative à un article préexistant
Résumé. Cet arrêt modifie le texte prévu à l’article 9 du décret du 29 mars 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 9